OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations du client non professionnel et du vendeur pour toutes les commandes électroniques effectuées à distance via le site Internet www.lescouches.com

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Les-Couches. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet www.lescouches.com, le client déclare avoir lu et accepter les présentes conditions applicables qui sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande qui peuvent être consultées en cliquant sur directement sur le lien hypertexte ou à l’adresse suivante www.lescouches.com/conditions-generales-de-vente.


COMMANDE

Après avoir sélectionné les articles choisis, leurs quantités et complété les informations relatives à l’adresse de livraison, éventuellement l’adresse de facturation, les informations de paiement, le client valide la commande et le paiement en appuyant sur le lien hypertexte « Commander » et reçoit une confirmation que la commande a été effectuée et le règlement reçu.

Les-Couches se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vautacceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Les-Couches s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Les-Couches s’engage à en informer a plus vite l’acheteur. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux mentionnés au moment de la confirmation de commande validée.

Tous nos prix s’entendent en euros T.T.C (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur) hors frais de livraison et autres options dont le coût est communiqué au client avant validation de la commande. Tout changement de prix postérieur est sans effet sur celle ci.

Toute commande n'est prise en considération qu'accompagnée, lors de la prise de commande, du paiement intégral du prix.

Pour toute commande passée sur le site Internet, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) et paypal.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire Totalement sécurisé (paiement SSL) il s’effectue directement sur la plateforme internet de la banque Credit Agricole. Aucuns éléments des informations bancaires saisies lors du paiement ne sont archivés par Les-Couches. Aucun personnel de Les-Couches n’a techniquement accès à ces informations puisque elles sont directement saisies sur la plateforme bancaire du Crédit Agricole. Ce mode de paiement est à privilégier, d’une part, en raison de son très haut niveau de sécurité, et d’autre part il permet un traitement très rapide de votre commande avec une expédition sous 24 heures.

Les-Couches met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet  www.lescouches.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


SERVICES DE LIVRAISON

Lors de la prise de commande, il est proposé au client différents modes de livraison : au point relais - MONDIAL RELAY, Colissimo, Chronopost, GLS, UPS, DPD.

Les services de livraison sont effectués en France métropolitaine et dans les principautés d’Andorre et de Monaco, à l’exclusion de la Corse et des DOM-TOM.

Les frais de livraison sont offerts si la commande excède la somme de 49 € HT.

Les services de livraison en Belgique et au Luxembourg Corses sont exclusivement effectués au « point relais - Mondial RELAY »

Le client peut également choisir un service différent et supplémentaire qui lui sera facturé en plus.

Le délai de préparation de commande et de remise au transporteur pour livraison n’excède pas deux jours ouvrés. En cas de livraison, les articles disponibles sont livrés généralement dans les 7 jours de la commande, sauf indications contraires par notre service clients

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison au client à la date convenue, le client est informé par Les-Couches ou par le prestataire de transport par tous moyens, notamment courrier électronique, de la date à laquelle la livraison du produit doit en conséquence être reportée.

Il est rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat.

Tout contrat de vente à distance peut être dénoncé par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ou à un évènement imputable à l’acheteur.

Dans le cas précité, Les-Couches vous rembourse la totalité de votre commande (produits + livraison).

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

Votre commande est livrée à domicile. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin.

En cas d'absence au 2ème rendez-vous de livraison ou de non prise en charge des marchandises au point RELAY dans les deux semaines de leur mise à disposition, toute commande est retournée chez Les-Couches et le client sera remboursé du montant de la commande excepté les frais de livraison ou d’affranchissement qui resteront à sa charge.

Le client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.

En cas d’avaries et/ou de manquants, le client doit IMPERATIVEMENT porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES: indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur.

En l’absence de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

Pour des informations supplémentaires en cas d’avaries ou de manquants, reportez vous à la rubrique « Que faire en cas de problèmes de livraisons ».

Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, hormis le cas de force majeur, toute réclamation pour avaries de transport et/ou manquants doit être confirmée par LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION ADRESSEE DANS LES 3 JOURS, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison, au transporteur.

Une copie est adressée en pièce jointe au Service Après Vente de Les-Couches à l’adresse de courriel suivante [email protected] Le client doit conserver un exemplaire du bon de livraison et informer immédiatement le Service Après Vente Les-Couches par courriel, pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des manquants.

Hormis le cas de force majeure, si Les-Couches perdait ses voies de recours contre le prestataire du fait du client, les conséquences de l’avarie de transport incomberaient au client.

Les tarifs de livraison à domicile par prestataire de transport varient en fonction de la valeur de la marchandise à livrer (TTC) et de votre zone géographique de livraison.


DELAI LEGAL DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l’art.L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit

Avant tout retour de produit en cas de rétractation ou de demande d’échange, il est vivement conseillé de vous munir de votre bon de commande ou de livraison et de contacter au préalable le Service Après Vente de Les-Couches qui vous indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de votre dossier.

Dans tous les cas en cas de retour, d’une part l’acheteur est tenu d’indiquer au Service Après Vente le numéro de la commande, son nom et prénom, le numéro de téléphone où il peut être joint (portable de préférence) ainsi que le problème rencontré, et d’autre part le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite ou emballage d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.lescouches.com.

Pour un retour, il faut préealablement faire la demande auprès du service client pour que l'on puisse vous fournir les conditions et l'adresse de retour.

En cas de rétractation dans le délai légal, Les-Couches vous remboursera la totalité de votre commande (produits + livraison), les frais de retour restants à votre charge.

En cas de demande d’échange, la commande sera échangée et expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés. 
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. 
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Les-Couches lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt

En cas de retour ou de demande d’échange effectué par La Poste ou par un point MONDIAL RELAY, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client au moment de l’achat. Le remboursement des produits s’effectue dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir excéder 30 jours.

Hormis mise en œuvre de la garantie légale, les frais de retour du produit (par prestataire de colis postaux, par transporteur, etc.) restent à la charge du client.

Le client doit prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à Les-Couches.


PARRAINAGE

Délivrance de coupons :

Le parrainage permet à un client de Lescouches.com (le parrain) de bénéficier d’un cadeau d’un montant unitaire d’environ 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à Les-Couches les coordonnées d’un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site Lescouches.com et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC. Un cadeau d’environ 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

  - Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Lescouches.com
- Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre
- Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Lescouches.com ;
- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Lescouches.com et remboursée au filleul.
Le parrain bénéficie d’un cadeau qui sera remit à l’occasion de sa prochaine commande  suivant la première commande du filleul avec un inter val minimum de 10 jours et d’un montant minimum de 50€ TTC.  

Utilisation des coupons, Le parrain recevra sont cadeau avec la livraison de sa prochaine commande suivant la commande de son filleuls En cas de retour de la commande d’un filleul, les cadeaux devront aussi être retournés. Les-Couches se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support.  

Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Si Les-Couches constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Les-Couches peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d’annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.


GARANTIES LEGALES

L’attention du client est attirée sur le fait que les garanties Les-Couches n'affectent pas les droits du consommateur en vertu du régime des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme (articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation). En tout état de cause, Les-Couches reste tenu des défauts de conformité des biens au contrat ainsi que les éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales figurant ci-après, sans que cela ne fasse obstacle à la mise en œuvre des garanties conventionnelles consenties lorsque celles-ci sont plus étendues que la garantie légale.  

«Garantie légale de conformité » (extraits du Code de la consommation) Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »  

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »  

Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1°Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;  
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extraits du Code civil) Art. 1641 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Art. 1648 al. 1 er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies sont destinées uniquement à Les-Couches et à ses prestataires pour la bonne exécution de la commande et des prestations de livraison et autres services éventuels achetés sur le site www.lescouches.com conformément à la législation en vigueur.  

Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles Les-Couches collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet de Les-Couches (www.lescouches.com), veuillez vous reporter à la rubrique Confidentialité et mentions Légales sur notre site.  

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros 1094139 et 1094140 du 18/05/2005.  

Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour cela, veuillez adresser un courriel à notre service Relations Clients précisant votre demande à l'adresse suivante : [email protected]


UTILISATION DE COOKIES ET PUBLICITES CIBLEES

Les-Couches  se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.  


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VENTES PRIVEES

Les-Couches organise des ventes privées sur son site www.lescouches.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.


SERVICES CLIENTS, SERVICES APRES VENTE ET MENTIONS LEGALES

Service Relations Clients : [email protected]  

Ouvert du Lundi au Vendredi de 9H à 18H sans interruption Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.